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EXPÉDITEUR : Carole Arav, sous-ministre DATE : Le 14 mai 2025 OBJET : Mesures de contrôle des dépenses 2025-2026 Le 25 mars dernier, le gouvernement du…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

et bonifier le Programme équipementier- clients et relancer le Programme pour le soutien des innovations en aluminium. Maintenir et bonifier le Programme…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

faveur d'un tiers autre que le Canada, le Québec, une municipalité ou un mandataire de ces derniers, le Québec et le Canada conservent le droit d’exiger…

concernant le Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances (PAFACV) depuis l’année 2021, plus précisément : 1. Les sommes investies;…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

soit depuis le 1er janvier 2021. 3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er…

soit depuis le 1er janvier 2021. 3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er…