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26579 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 28 février 2024, visant…

l’adresse de chacun de ces certificats émis par la C.I.T.Q. pour la municipalité de Scott entre novembre 2007 et le 8 janvier 2024. 3. En lien avec le point…

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distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

territoire canadiens Certificats de scolarité ou d’inscription Attestations ou certificats de compétence ou de qualification professionnelle Attestations de…

territoire canadiens Certificats de scolarité ou d’inscription Attestations ou certificats de compétence ou de qualification professionnelle Attestations de…

Nicolaica Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par : Le nombre de personnes qui…

Nicolaica Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par : Le nombre de personnes qui…

Pays de naissance des demandeurs et précisant : c. Le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes approuvées, le nombre de demandes refusées et le…

639 Nombre de Certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés en 2022 et 2023 (incluant les CSQ annulés, caduques ou rejetés, et les dossiers multiples)…