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2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf
pdf 4.14 Mb DAI_2023-169_derogations_lerm_districts_electoraux.pdf
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Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 23 à 30 : avril 2022 à mars 2023
pdf 7.96 Mb recueil_bulletins-dariprp_23-30.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021
pdf 602 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21.pdf
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Informations sur les contrats et les évènements organisés par l'entreprise Gartner des cinq dernières années
pdf 190 Kb Informations-contrats-Gartner-MRIF-20230519-003.pdf
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Informations sur les contrats et les évènements organisés par l'entreprise Gartner des cinq dernières années
pdf 190 Kb Informations-contrats-Gartner-MRIF-20230519-003.pdf
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Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marché de la Nouvelle-Angleterre des États-Unis
pdf 4.87 Mb RA-nouvelle-angleterre-rapport-analyse-partenaires.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026
pdf 832 Kb Guide-PART-2025-2026.pdf
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Plan d'action pour l'application des recommandations du vérificateur général 2024-2027
pdf 458 Kb Qualite-SGEE-synthese-recommandations-VG.pdf
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