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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

2. ne respecte pas l'une ou l'autre des clauses de la convention; 31.3. fait une fausse déclaration, commet une fraude ou falsifie des documents.…

Update : July 12, 2023

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

2. ne respecte pas l'une ou l'autre des clauses de la convention; 31.3. fait une fausse déclaration, commet une fraude ou falsifie des documents.…

Update : July 12, 2023

Procédure pour l’analyse de conformité aux OGAT lorsque des modifications sont exigées à un document de planification ou à un RCI d’une MRC ou d’une CM afin de permettre une intervention gouvernementale

pdf 100 Kb PRO_interventions_gouvernementales.pdf

doit alors aviser la ministre des Affaires municipales afin que celle-ci procède à l’analyse de conformité aux OGAT des modifications exigées dans un délai…

Update : March 25, 2024

Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos

pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf

suivantes : 1° des matériaux appropriés pour le milieu visé sont utilisés; 2° des mesures de contrôle de l’érosion, des sédiments et des matières en…

Update : March 11, 2026

Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marché de l’Atlantique-Centre des États-Unis

pdf 4.82 Mb RA-atlantique-centre-rapport-analyse-partenaires.pdf

Analyse détaillée des résultats 1. Habitudes et caractérisation des voyages d’agrément des trois dernières années Faits saillants des habitudes et de la…

Update : July 10, 2020

When a couple separates

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/separation

for a child age 18 or over. Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants Administered by the Commission des services juridiques Parents can adjust the amount of their…

Update : February 28, 2024

Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marchés du reste des États-Unis

pdf 4.84 Mb RA-reste-etats-unis-rapport-analyse-partenaires.pdf

Analyse détaillée des résultats 1. Habitudes et caractérisation des voyages d’agrément des trois dernières années Faits saillants des habitudes et de la…

Update : July 10, 2020

Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marchés du reste des États-Unis

pdf 4.84 Mb RA-reste-etats-unis-rapport-analyse-partenaires.pdf

Analyse détaillée des résultats 1. Habitudes et caractérisation des voyages d’agrément des trois dernières années Faits saillants des habitudes et de la…

Update : July 10, 2020

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020

pdf 806 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21_bilan-19-20.pdf

ca LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES UTILISÉS DI : Direction de l’informatique DRH : Direction des ressources humaines DRM : Direction des ressources…

Update : December 15, 2023

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020

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ca LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES UTILISÉS DI : Direction de l’informatique DRH : Direction des ressources humaines DRM : Direction des ressources…

Update : December 15, 2023

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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos

Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marché de l’Atlantique-Centre des États-Unis

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Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marchés du reste des États-Unis

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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020

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