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maximum. Aucun montant ne peut être versé après le 31 mars 2028. 3.4 Aide financière Le montant maximal pour un projet réalisé sur une seule année financière…

aimerions connaître le montant financier exact en dollars des taxes foncières que les immeubles industriels et commerciaux ont payé à différentes…

recherche du Québec (suite) Montants généraux accordés aux Fonds de recherche du Québec, excluant les mandats spécifiques (en millions de dollars) TOTAL…

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l’indiquer) : [Exemple] Un montant de […] $, incluant un montant de TVQ net de remboursement de […] $, a été inclus dans les coûts réels des travaux…

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les majorations de traitement (FIPEQ-CSQ et FTQ) Montant forfaitaire pour encourager la disponibilité et la présence au travail Versement d’un montant…

fardeau de la collecte sélective un montant de 54 M$ ; - Que le gouvernement du Québec assume les couts de compensation aux municipalités pour les frais de 2…

gouvernementales Montant maximal de l’aide Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif 50 % des dépenses admissibles 80 % des dépenses…

$ Période du 1er juillet au 30 septembre 2024 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Monta…