Search results

CIRCUITS BERLINES 0 X 3 100 $ 0 $ ------ ------ ---------- SOUS-TOTAL AVANT TAXES 24 474 $ ---------- PARTIE NON-RISTOURNÉE DES TAXES (2) 1 685 $ ----------…

CIRCUITS BERLINES 0 X 3 100 $ 0 $ ------ ------ ---------- SOUS-TOTAL AVANT TAXES 24 474 $ ---------- PARTIE NON-RISTOURNÉE DES TAXES (2) 1 685 $ ----------…

CIRCUITS BERLINES 0 X 3 100 $ 0 $ ------ ------ ---------- SOUS-TOTAL AVANT TAXES 24 474 $ ---------- PARTIE NON-RISTOURNÉE DES TAXES (2) 1 685 $ ----------…

municipalités, et non au gouvernement. Sans le programme de crédit de taxes, des entreprises agricoles n’arriveraient pas à payer leurs taxes compte tenu de…

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2025-2026 pour l’année 2024-2025 626 G$ Valeur des paiements effectués en 2024-2025 272 G$ Valeur des…

agricole conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (chapitre…

agricole conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (chapitre…

emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital ainsi que les taxes de vente…

contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (en cours) • Formation d’un comité de suivi…

contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (en cours) • Formation d’un comité de suivi…