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Budget 2018-2019 - Justice : un plan pour moderniser le système de justice

pdf 1.07 Mb Justice_1819.pdf

6 le système de justice Les grandes catégories de dossiers judiciaires 1.3 Le système judiciaire québécois est composé de grandes catégories de droit, dont …

Update : October 29, 2024

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Update : October 29, 2024

Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits – Feuillet - citations

pdf 277 Kb Feuillet-PAS-citations.pdf

ensemble que nous devons continuer de mener le Québec sur la voie du changement. » Philippe Couillard, premier ministre du Québec « Le Plan d’action…

Update : October 26, 2022

Tout document permettant de faire un compte rendu des indicateurs de suivis visant les collèges et les universités dans le cadre du Plan d'action sur la réussite en enseignement supérieur (PARES) 2021-2026.

pdf 380 Kb 25-952_Diffusion.pdf

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Update : March 24, 2026

Tous les documents de suivi du projet de rénovation de l'école Sophie-Barat que le ministère de l'Éducation possède de 2020-2024.

pdf 823 Kb 23-689_Diffusion.pdf

l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le…

Update : June 6, 2024

Tous les documents de suivi du projet de rénovation de l'école Sophie-Barat que le ministère de l'Éducation possède de 2020-2024.

pdf 823 Kb 23-689_Diffusion.pdf

l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le…

Update : June 6, 2024

Tous les documents ou rapports produits dans le cadre des travaux du comité de la planification de la main d’œuvre et des évaluations quantitatives. Tout document, y compris les courriels, faisant état du manque d’enseignants et de personnel scola

pdf 3.87 Mb 23-137_Diffusion.pdf

l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le…

Update : September 5, 2023

Tous les documents ou rapports produits dans le cadre des travaux du comité de la planification de la main d’œuvre et des évaluations quantitatives. Tout document, y compris les courriels, faisant état du manque d’enseignants et de personnel scola

pdf 3.87 Mb 23-137_Diffusion.pdf

l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le…

Update : September 5, 2023

Tout document préparé par le ministère de l’Enseignement supérieur lors du processus de reddition de compte des données relatives à la gestion de l’Entente pour favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes auprès du M

pdf 611 Kb 25-253_Diffusion.pdf

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : tout document préparé par le ministère de…

Update : September 26, 2025

Constats d'infraction signifiés pour des infractions commises à Thetford Mines et à Beaulac-Garthby, entre le 16 janvier 2024 et le 1er juin 2024 - BSM-2024-004204

pdf 361 Kb DAI_no_BSM-2024-004204.pdf

émis entre le 16 janvier 2024 et le 1erjuin 2024 inclusivement, en y indiquant le numéro de constat d’infraction, la date de l’infraction, la nature de…

Update : June 27, 2024

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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits – Feuillet - citations

Tout document permettant de faire un compte rendu des indicateurs de suivis visant les collèges et les universités dans le cadre du Plan d'action sur la réussite en enseignement supérieur (PARES) 2021-2026.

Tous les documents de suivi du projet de rénovation de l'école Sophie-Barat que le ministère de l'Éducation possède de 2020-2024.

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Tous les documents ou rapports produits dans le cadre des travaux du comité de la planification de la main d’œuvre et des évaluations quantitatives. Tout document, y compris les courriels, faisant état du manque d’enseignants et de personnel scola

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Constats d'infraction signifiés pour des infractions commises à Thetford Mines et à Beaulac-Garthby, entre le 16 janvier 2024 et le 1er juin 2024 - BSM-2024-004204

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