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services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

Historic and scenic preservation local option property tax reimbursement, en vigueur depuis 2000, permet aux municipalités de rembourser les taxes foncières…

Règle de cumul Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme entités municipales fait référence aux organismes municipaux au sens de…

d’une mission virtuelle par titulaire de permis. ❖ Le SGEE doit présenter la facture et la preuve de paiement à titre de pièces justificatives des frais…

Règle de cumul Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme entités municipales fait référence aux organismes municipaux au sens de…

d’une activité virtuelle par titulaire de permis. Le SGEE doit présenter la facture et la preuve de paiement à titre de pièces justificatives des frais…

développement : la gestion municipale Général MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE INUITS Général Destinataire :…

doit procéder à des exercices d’évacuation de façon périodique, conformément à la réglementation municipale en vigueur. À défaut d’une telle réglementation,…

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