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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Juillet à septembre 2025
pdf 256 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf
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Demande accès dossier transmis 28 avril 2022
pdf 655 Kb 21-484_Diffusion.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité
pdf 1.06 Mb AIR-animaux-captivite.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité
pdf 1.06 Mb AIR-animaux-captivite.pdf
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Demande d'accès à l'information transmise dans le cadre d'une demande d'accès.
pdf 338 Kb decision_F2025137.pdf
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La collaboration entre le titulaire et l'enseignant d'anglais, langue seconde, dans un contexte d'enseignement intensif de l'anglais
pdf 428 Kb Anglais-langue-seconde-collaboration-titulaire-enseignant.pdf
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