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frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 février 2024, visant à…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 février 2024, visant à…

né(e) le date de naissance de l’enfant 1 et âgé(e) de (âge) · Prénom de l’enfant 2, Nom de l’enfant 2, de sexe sexe de l’enfant 2, né(e) le date de…

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20638 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 8 mars 2021 et visant à obtenir des…

Objet : Demande d’accès à des documents – Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 15 septembre 2020 et visant à obtenir les…

Objet : Demande d’accès à des documents – Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 15 septembre 2020 et visant à obtenir les…

www.citq.info 1010, rue De Sérigny, bureau 810, Longueuil (Québec) J4K 5G7 RÉSULTAT DE VISITE — RÉSIDENCE DE TOURISME Nom de l'établissement: Adresse de…

selon l’année de décision au lieu de l’année d’émission de l’intention de refus. 1. Nombre total d’intentions de refus transmises – Université Laval – selon…