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ingénieurs du Québec sur le projet de loi no 45 en prévision de notre audience prévue le 27 août 2020 à 14h dans le cadre des consultations particulières sur…

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planification que sont le schéma d’aména - gement et de développement, le plan d’urbanisme et le programme particulier d’urbanisme. Le schéma d’aménagement…

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l’égalité en emploi. Pour le neuvième point, nous vous invitons à consulter le rapport annuel de gestion disponible sur le Web : • Rapport annuel de gestion…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

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