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l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir la somme des…

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diffusion et sur la protection des renseignements personnels. Tel que prévu à l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur…

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par jour, du lundi au vendredi, pour un total de 30 heures par semaine, avec une possibilité de 7 heures par jour, en fonction des besoins de l’organisation.…

effectué des stages : • à la formation professionnelle, 62 % des étudiants qui ont réalisé des stages sont des femmes; • à la formation technique, 74 % des…

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destructions des données Autre(s) (spécifier) : Chiffrements des enregistrements. Unité administrative : Sous-ministériat des services de justice et des…

ion des versements, y compris la nature." l'-low dos j~ Initiales des parties Initiales des parties . · · Initiales des parties Page 8 justificatives,…

compréhensive des actions visant la réduction des violences armées au Québec basée sur une synergie des interventions et la concertation des principaux…