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Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2022

pdf 429 Kb MENFR_rmof_15_21.pdf

dollars (19,3 %) des revenus provenant des impôts des sociétés, due notamment à l’évolution de l’excédent d’exploitation net des sociétés; la hausse de 1,1…

Update : June 27, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2022

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dollars (19,3 %) des revenus provenant des impôts des sociétés, due notamment à l’évolution de l’excédent d’exploitation net des sociétés; la hausse de 1,1…

Update : June 27, 2025

Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial

pdf 778 Kb Guide-PNR-SGEE.pdf

reconnue : personne qui offre des services de garde en milieu familial sans avoir reçu de reconnaissance (sans être reconnue) par un bureau coordonnateur. …

Update : November 29, 2024

Access My Office at the Registraire des Entreprises

/en/businesses-and-self-employed-workers/access-entreprises-files/my-office-registraire-entreprises/access

navigated to this content, you confirm in good faith that you are such an individual. Accédez à Mon bureau par clicSÉQUR Express (French only) You will need your: 10-digit Québec enterprise number…

Update : January 7, 2026

Liste web des projets retenus de l'ADP Places immédiates

pdf 389 Kb ADP-immediat-projets-retenus-2023.pdf

d’aménagement municipal 2 (Laval-des-Rapides, Pont-Viau, Renaud) CPE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE HÊTRE INC. 8 1302 1302 Ville de Laval – Secteur…

Update : July 15, 2024

Liste web des projets retenus de l'ADP Places immédiates

pdf 389 Kb ADP-immediat-projets-retenus-2023.pdf

d’aménagement municipal 2 (Laval-des-Rapides, Pont-Viau, Renaud) CPE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE HÊTRE INC. 8 1302 1302 Ville de Laval – Secteur…

Update : July 15, 2024

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

Grandisson Direction des impôts des entreprises Luc Bilodeau Direction adjointe des impôts des entreprises Alain Ross Direction des impôts des particuliers…

Update : February 13, 2020

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

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Grandisson Direction des impôts des entreprises Luc Bilodeau Direction adjointe des impôts des entreprises Alain Ross Direction des impôts des particuliers…

Update : February 13, 2020

États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec 2019-2020

pdf 10.35 Mb CPTFR_etat_fin_ent_gouv1920.pdf

faciliter la consultation des états financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec, le ministère des Finances en dresse la liste dans…

Update : May 17, 2022

États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec 2019-2020

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Update : May 17, 2022

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