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Décision de la demande 2025-2026.124

pdf 140 Kb 2025-2026-124-Decision.pdf

Directions de la protection de la jeunesse (DPJ) au Québec, pour chacune des cinq dernières années, soit de 2019-2020 à 2023-2024 inclusivement. • La…
Update : September 8, 2025
Copie de toute note, analyse et échange courriel, au sein du MSP ainsi qu’entre le MSP et le fédéral, concernant l’implantation d’un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) depuis le 1er janvier

pdf 3.42 Mb 2025-13447.pdf

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…
Update : January 29, 2026
Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 1.56 Mb decision_F2025108.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…
Update : November 11, 2025
Demande d'accès à l'information 2206019

pdf 138 Kb DO_22-06-019-JF.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 2206019

pdf 138 Kb DO_22-06-019-JF.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 2204040

pdf 156 Kb DO_22-04-040-JF.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 2204040

pdf 156 Kb DO_22-04-040-JF.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 2201057

pdf 132 Kb DO_22-01-057-SL.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 2201057

pdf 132 Kb DO_22-01-057-SL.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…
Update : May 26, 2023
Demande d'accès à l'information 20112096

pdf 91 Kb DO_21-12-096-SL.pdf

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…
Update : May 26, 2023