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Comptes publics 2021-2022 – Volume 1

pdf 2.06 Mb CPTFR_vol1-2021-2022.pdf

tendances (suite) Évolution des revenus consolidés (suite) Revenus fiscaux – Taxes à la consommation Les revenus provenant des taxes à la consommation ont…

Update : February 1, 2023

Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation

pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf

Québec SPII Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure TPS Taxe sur les produits et services TVQ Taxe de vente provinciale du Québec 5…

Update : October 30, 2024

APCIQ.pdf

pdf 0.92 Mb APCIQ.pdf

la reddition de comptes et la performance municipale Enfin, l’APCIQ souligne l’importance de renforcer la gouvernance et la reddition de comptes municipales…

Update : February 17, 2026

2024-056 – Liste des entités légales ayant bénéficié d'un en-lieu de taxes en vertu de l'article 204, alinéa 13

pdf 331 Kb DAI_2024-056_liste_entites_en_lieu_taxes.pdf

liste des entités légales ayant bénéficié d'un en-lieu de taxes en vertu de cet ancien article (ci-bas) de la Loi sur la fiscalité municipale depuis…

Update : July 8, 2024

2024-056 – Liste des entités légales ayant bénéficié d'un en-lieu de taxes en vertu de l'article 204, alinéa 13

pdf 331 Kb DAI_2024-056_liste_entites_en_lieu_taxes.pdf

liste des entités légales ayant bénéficié d'un en-lieu de taxes en vertu de cet ancien article (ci-bas) de la Loi sur la fiscalité municipale depuis…

Update : July 8, 2024

2023-167 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre des Affaires municipales depuis le 1er janvier 2022

pdf 3.04 Mb DAI_2023-167_factures_ministre_affaires_municipales_janvier_2022.pdf

#ADI-FL-015916 Solde: Total : 498,99 CAO (-) Corrections : 0,00 CAD (-) Paiements: 0,00 CAD A payer : 498,99 CAD Délai de paiement : 11/11/2022 Clock PMS+ by…

Update : February 9, 2024

2023-167 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre des Affaires municipales depuis le 1er janvier 2022

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#ADI-FL-015916 Solde: Total : 498,99 CAO (-) Corrections : 0,00 CAD (-) Paiements: 0,00 CAD A payer : 498,99 CAD Délai de paiement : 11/11/2022 Clock PMS+ by…

Update : February 9, 2024

Budget de dépenses 2022-2023 | Stratégie de gestion des dépenses - Renseignements supplémentaires 2022-2023

pdf 2.42 Mb 1-Strategie_gestion_depenses.pdf

rémunérées et en ETC)1 Heures rémunérées ETC Affaires municipales et Habitation Affaires municipales et Habitation 986 214 540 Commission municipale du…

Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2022-2023 | Stratégie de gestion des dépenses - Renseignements supplémentaires 2022-2023

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rémunérées et en ETC)1 Heures rémunérées ETC Affaires municipales et Habitation Affaires municipales et Habitation 986 214 540 Commission municipale du…

Update : September 19, 2024

Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Décembre 2019

pdf 577 Kb GUI_primeau_decembre_2019.pdf

d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) En vigueur le 17 décembre 2019 2 Ce document a été réalisé par la Direction générale des infrastructures du…

Update : April 15, 2025

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