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personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

résidant dans le « secteur A » fréquente une école située dans le « secteur B », il sera comptabilisé dans le secteur qui correspond à son lieu de résidence,…

aquatique; 4. Toute analyse effectuée concernant le projet soumis par la Ville de Sept-Îles pour son aréna; 5. Le classement de l’ensemble des projets soumis…

CONCERNANT le Conseil du trésor* ---ooo0ooo--- IL EST ORDONNÉ, sur la recommandation du premier ministre : QUE, conformément à l’article 68 de la Loi sur…

l'application de la présente directive et de ses annexes : • le coordonnateur provincial; • le coordonnateur régional; • le responsable local. Le rôle…

Opération Papworth : il a créé le programme dans le cadre de cette opération, qui portait sur du matériel illicite en ligne, la lutte contre le blanchiment…

CONCERNANT le Conseil du trésor* ---ooo0ooo--- IL EST ORDONNÉ, sur la recommandation du premier ministre : QUE, conformément à l’article 68 de la Loi sur…

l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le…

Opération Papworth : il a créé le programme dans le cadre de cette opération, qui portait sur du matériel illicite en ligne, la lutte contre le blanchiment…

internationales Lorsque le personnel communique avec le gouvernement fédéral ou avec le gouvernement d’une province qui a le français comme langue…