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et l’évolution de celle-ci. Ce fut le cas entre autres, lors de la dernière campagne électorale municipale, alors que nous avons pu observer comment la…

POUR PERTE DE REVENUS SUR LES COMPTES DE TAXE SCOLAIRE EN SOUFFRANCE 2 602 656 $ DOCUMENT B ----------- 16029 COMPENSATION POUR RÉDUCTION DU PRODUIT MAXIMAL…

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et sa mitigation dans les programmes de rénovation écoénergétique et soutenir les initiatives municipales de réduction du radon domiciliaire. Encourager et…

définit la structure du financement pour l’accueil d’enfants dont les parents sont admissibles au paiement de la contribution réduite au cours de la période…

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table des matières Statistiques budgétaires du Québec – Mars 2020 TABLEAU 3 Taxes à la consommation (en millions de dollars) Taxes de vente (12) Carburants…

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l’Éducation (MEQ) et de l’Enseignement supérieur (MES), de même que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont, de plus, la…

le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ainsi que le ministère des…