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Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

pdf 422 Kb DAI_no_BSM-2024-004116.pdf

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Update : June 7, 2024

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

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Update : June 7, 2024

Tout document démontrant que le Service de police du Nunavik est autorisé à faire former ses recrues en Saskatchewan plutôt qu’au Québec

pdf 1.59 Mb 2025-13398.pdf

d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). La sous-ministre…

Update : January 29, 2026

Divers documents concernant le Programme d'enseignement des langues d'origines (PELO) de 1988 à 1997

pdf 13.31 Mb 23-596_Diffusion.pdf

sont le statut d'engagement (voir le tableau XVII), l'expérience (voir le tableau XVIII) et les domaines de qualification (voir le tableau XIX).…

Update : February 23, 2024

Divers documents concernant le Programme d'enseignement des langues d'origines (PELO) de 1988 à 1997

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sont le statut d'engagement (voir le tableau XVII), l'expérience (voir le tableau XVIII) et les domaines de qualification (voir le tableau XIX).…

Update : February 23, 2024

toutes les communications liées à la gestion d’allégations ou de poursuites en matière d’agressions sexuelles dans le domaine sportif, notamment avec Hockey Québec et Hockey Canada, mais aussi avec toutes les organisations sportives sous l’auto

pdf 234 Kb 22-469_Diffusion.pdf

http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-a-linformation/ … 2 http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-a-linformation/…

Update : April 27, 2023

toutes les communications liées à la gestion d’allégations ou de poursuites en matière d’agressions sexuelles dans le domaine sportif, notamment avec Hockey Québec et Hockey Canada, mais aussi avec toutes les organisations sportives sous l’auto

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http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-a-linformation/ … 2 http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-a-linformation/…

Update : April 27, 2023

Modification d'un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées

pdf 217 Kb form_modification_reglement_securite.pdf

Modification d’un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées Modification d’un règlement de…

Update : August 5, 2024

Modification d'un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées

pdf 217 Kb form_modification_reglement_securite.pdf

Modification d’un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées Modification d’un règlement de…

Update : August 5, 2024

Modèle de lettre de transmission de la copie de la Grille de calcul par le BC à la RSG

docx 25 Kb BC-instruction-15-modele-lettre.docx

travail (CNESST). Le revenu moyen net annuel admissible indiqué à la ligne 11 de la SECTION 2 constitue le revenu brut annuel à des fins d’indemnisation pour…

Update : September 30, 2024

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Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

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Divers documents concernant le Programme d'enseignement des langues d'origines (PELO) de 1988 à 1997

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toutes les communications liées à la gestion d’allégations ou de poursuites en matière d’agressions sexuelles dans le domaine sportif, notamment avec Hockey Québec et Hockey Canada, mais aussi avec toutes les organisations sportives sous l’auto

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Modification d'un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées

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