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Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 4.52 Mb bilan_PPTFI_2021_2022_.pdf
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Guide d’attribution des subventions : Promo enseignement collégial
pdf 455 Kb promotion-enseignement-collegial-2024-2025.pdf
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Guide d’attribution des subventions : Promo enseignement collégial
pdf 455 Kb promotion-enseignement-collegial-2024-2025.pdf
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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014
pdf 478 Kb DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf
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PRIMEAU 2023 – Attestation de la direction générale concernant la liste des employées et employés municipaux affectés à la réalisation des travaux
xlsx 38 Kb liste_employes_municipaux.xlsx
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PRIMEAU 2023 – Attestation de la direction générale concernant la liste des employées et employés municipaux affectés à la réalisation des travaux
xlsx 38 Kb liste_employes_municipaux.xlsx
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AP - Formulaire 2: Liste des contrats de 25000$ et plus publiés au SEAO
pdf 479 Kb engagements-financiers_juin2025.pdf
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Liste mensuel des engagements financiers de 25 K$ et plus - mars 2025
pdf 529 Kb engagements-financiers_mars2025.pdf
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Le traitement des plaintes concernant les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial - Guide 2025
pdf 444 Kb RSGE-Guide-plainte-visite.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire
pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF