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Savoie Administrateur Sous-ministre adjoint aux infrastructures et aux finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 8. Nathalie…

chanvre industriel non homologués par Santé Canada7. L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans…

Sécurité publique (MSP), des Transports (MTQ), des Affaires municipales de l’Habitation (MAMH, à ce moment ministère des Affaires municipales et des Régions)…

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définit la structure du financement pour l’accueil d’enfants dont les parents sont admissibles au paiement de la contribution réduite au cours de la période…

intégré universitaire de santé et de services sociaux CPE Centre de la petite enfance ECP Exemption du paiement de la contribution réduite GS Garderie…

définit la structure du financement pour l’accueil d’enfants dont les parents sont admissibles au paiement de la contribution réduite au cours de la période…

demande pour laquelle les droits exigibles n’ont pas été payés dans le délai prévu ou pour laquelle le paiement est insuffisant sera jugée irrecevable et…

pane Preuve de propriété de l’habitation • Rôle d’évaluation foncière de l’habitation, compte de taxes, acte notarié ou tout autre document attestant que…

diversité des pratiques, des demandes de particuliers ou de groupes et des réponses des institutions municipales, scolaires et privées, une recherche…