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11990-12022, rue Notre-Dame Est possède un statut attribué par la ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.…

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membres. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public…

piste bidirectionnel est totalement inutiles car les cyclistes utilisent déjà le pont galipeau qui est parfaitement amménagé cela. De plus, le projet…

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faite. • L’article 48 qui précise que lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui…

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A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, une partie du document ne vous est pas communiquée parce qu’elle contient un renseignement qui est visé par certaines…