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diversité des pratiques, des demandes de particuliers ou de groupes et des réponses des institutions municipales, scolaires et privées, une recherche…

particulières aux baux étudiants dans un établissement d’enseignement • Réviser les exemptions de taxes foncières applicables aux résidences étudiantes •…

s approfondie dans ce genre de situation. C. Délai de paiement des clients Finalement, les participants de la TAE identifient le délai de paiement des…

pane Preuve de propriété de l’habitation • Rôle d’évaluation foncière de l’habitation, compte de taxes, acte notarié ou tout autre document attestant que…

le 30 novembre 2020, et dans 12 cours municipales depuis janvier 2022. En 2022-2023, les 2 834 causes (2 095 à la Cour du Québec et 739 dans les cours munici…

le 30 novembre 2020, et dans 12 cours municipales depuis janvier 2022. En 2022-2023, les 2 834 causes (2 095 à la Cour du Québec et 739 dans les cours munici…

selon nous d’autres mesures doivent être adoptées rapidement : • Le gouvernement fédéral a supprimé la taxe d’accise sur les logements spécialement…

règles relatives à l’inclusion au revenu de certains paiements incitatifs. Plus précisément, ces modifications prévoient l’ajout de certains paiements…

comité de gouvernance Sous-ministre adjoint aux infrastructures et aux finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 9. Nathalie…

comité de gouvernance Sous-ministre adjoint aux infrastructures et aux finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 9. Nathalie…