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A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, une partie du document ne vous est pas communiquée parce qu’elle contient un renseignement qui est visé par certaines…

patrimonial, mais également sur l’analyse de son état physique et de son contexte de conservation actuel. La méthode d’évaluation du Ministère est disponible…

. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

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faite. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public…

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48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou…

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