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portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2024-2025 pour l’année 2023-2024 634 G$ Valeur des paiements effectués en 2023-2024 254 G$ Valeur des…

N POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 33 537 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs, 888,3 millions de dollars ont été investis, soit 103,4 % du budget probable. Pour les…

s’agit d’une allocation pour la réparation ou le remplacement d’un appareil, la facture attestant le paiement (la mention «Payé» est obligatoire) doit être…

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intégré universitaire de santé et de services sociaux CPE Centre de la petite enfance ECP Exemption du paiement de la contribution réduite GS Garderie…

demande pour laquelle les droits exigibles n’ont pas été payés dans le délai prévu ou pour laquelle le paiement est insuffisant sera jugée irrecevable et…

votés et qui rendent compte de leurs résultats dans leur rapport annuel. 2. Excluant le crédit de taxes foncières agricoles. 3. Expertise et diagnostic en…

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