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Nombre total de demandes reçues en 2019‑2020 Nombre total de demandes reçues 127 Nombre de demandes traitées, en 2019‑2020, en fonction de leur nature et des…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

avec exemption Ministère de l'Enseignement supérieur Direction des statistiques et de l'information de gestion Demande d'accès 24-533…

l’obligation de produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). De plus, veuillez…

responsabilité de l’État de protéger la liberté de conscience de chaque individu, cette liberté de conscience étant inscrite dans l’une des lois du Québec…

responsabilité de l’État de protéger la liberté de conscience de chaque individu, cette liberté de conscience étant inscrite dans l’une des lois du Québec…

superviseurs de stage, responsables de la formation pratique en enseignement, responsables des programmes en enseignement et doyens universitaires en…

l’éventualité où il y a des motifs raisonnables de croire à : des pratiques de corruption, de malversation, de collusion, de fraude ou de trafic d’influence…

obligatoire expose des données à partir de l’année 2024, car il n’y a pas eu de dossier au cours de l’année 2023. De plus, le ministère de la Justice ne…

l’engagement indéfectibles de notre équipe et le soutien de partenaires et de donateurs de longue date ainsi que de plusieurs nouveaux alliés. Ensemble, nous…