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-Loi sur les cours municipales 9RLRQ, c. C- 72.01); -Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de…

MTMDET, l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, le Ministère du Tourisme, les associations municipales et les ATR afin d’harmoniser et de simplifier…

est en vente au coût de 75 $, taxes et frais de livraison en sus. Le DVD « Les aînés et les incendies : en parler ça ne fait pas mourir! » est en vente au…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

résidence privée correspond généralement à une adresse municipale. Dans certains cas, une résidence pourrait être constituée de plus d’une adresse municipale…

ts hôteliers, des gîtes et des pourvoiries qui ont démontré une baisse d’au moins 30 p. 100 de la taxe sur l’hébergement au cours des trimestres allant de…

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immobilisations Paiement annuel prévu en vertu de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le Gouvernement du Québec et les Cris du Québec (La Paix…

l’intensité du travail requis. • Mettre en place un mode de paiement anticipé pour les avocat·es de la pratique privée, plutôt qu’un paiement uniquement à la…

Diagramme d'écoulement d'une bioraffinerie municipale (tiré de Usman, 2018) 40 4.8 Les boues municipales au Québec En 2012, le Québec produisait…