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Nombre de dossiers criminels et leur numéro de dossier s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2025-004891

pdf 718 Kb DAI_no_2025-004891.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : February 24, 2025

Diverses informations sur les montants accordés (budget, surplus budgétaire - enveloppe, réinvestissement, nb de groupes ouverts, etc.) par le MIFI au MEQ pour la francisation dans les CSS de 2020-2021 à 2024-2025, le Nombre d'ETP de 2020-2021 à 202

pdf 434 Kb 24-614_Diffusion.pdf

Chemin-du-Roy 577 071 742 de lʼÉnergie 28 489 751 des Hauts-Cantons — 752 de la Région-de-Sherbrooke 2 240 069 753 des Sommets 57 973 761 de la Pointe-de-l̓…

Update : February 24, 2025

Évaluation de la mesure 3.5

pdf 1.09 Mb Rapport-evaluation-mesure-3.5.PDF

des dispositions de la LIP en matière de prévention et de traitement de la violence et de l’intimidation à l’école selon les orientations ministérielles;…

Update : January 30, 2024

Copie du sondage réalisé au cours du printemps 2022 à la suite de la campagne nationale de sensibilisation aux sinistrés auprès de la population du Québec

pdf 3.45 Mb 2022-12407.pdf

Avis de recours en révision et articles de Loi. Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…

Update : January 6, 2023

Copie du sondage réalisé au cours du printemps 2022 à la suite de la campagne nationale de sensibilisation aux sinistrés auprès de la population du Québec

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Avis de recours en révision et articles de Loi. Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…

Update : January 6, 2023

Les effectifs et le nombre de diplômés pour le Programme DEC Techniques de services financiers et d’assurances et le Programmes AEC: Assurance de dommages, par année, par établissement d'enseignement, par statut temps plein/partiel pour les 10 dern

pdf 476 Kb 25-612_Diffusion.pdf

Services financiers et de l'assurance Ministère de l'Enseignement supérieur (MES) Direction des statistiques et de l'information de gestion…

Update : December 2, 2025

Sciences de la nature (200.B0)

pdf 2.52 Mb 200-B0-science-nature.pdf

pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; sur le plan des attitudes : o de sa prise de conscience de l’importance…

Update : February 13, 2024

Sciences de la nature (200.B0)

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pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; sur le plan des attitudes : o de sa prise de conscience de l’importance…

Update : February 13, 2024

Tous les documents, analyses et rapports produits ou détenus par le ministère de l’Éducation (MEQ) depuis le 1er septembre 2022 concernant la communauté crie quant à son souhait de voir modifier la Convention de la Baie James et du Nord québécois

pdf 1.04 Mb 24-521_Diffusion.pdf

priorités afin de des élèves aborigènes (National Aboriginal et des Torres Strait Islander), notamment en termes de , de développement de la main- de…

Update : January 27, 2025

Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

pdf 1.52 Mb RA_etape_octroi-gestion-contrats-construction_2014_MCE.pdf

Association de la construction du Québec (ACQ) Demande de statut de participant 2012-05-22 Barreau du Québec Demande de statut de participant 2012-05-22…

Update : December 18, 2018

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Nombre de dossiers criminels et leur numéro de dossier s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2025-004891

Diverses informations sur les montants accordés (budget, surplus budgétaire - enveloppe, réinvestissement, nb de groupes ouverts, etc.) par le MIFI au MEQ pour la francisation dans les CSS de 2020-2021 à 2024-2025, le Nombre d'ETP de 2020-2021 à 202

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Copie du sondage réalisé au cours du printemps 2022 à la suite de la campagne nationale de sensibilisation aux sinistrés auprès de la population du Québec

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