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semaine de relâche (30013) 2 981 $ - Points de services regroupant au moins 200 enfants ( 30015) 0 $ - Petits points de services (30016) 64 274 $ - Temps de…

000 Fonctionnement Transfert R2-120 Lancer de nouveaux règlements de projets de crédits compensatoires R3-010 - Soutenir la récupération et la valorisation d…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

loi, sur les plaintes de négociation de mauvaise foi, de modifications des conditions de travail durant la période de gel, de pratiques déloyales de travail2…

prestation de travail de l’artiste au sens de la Loi S-32.1. La situation de l’artiste suppose de facto un lien de contrôle moins strict et présent qu’une…