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48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou…

48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou…

. • L’article 48 qui précise que lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

autochtone, lorsque celle-ci est susceptible d’être concernée par les résultats de la recherche archéologique. 4. Le rapport, y compris les renseignements…

autochtone, lorsque celle-ci est susceptible d’être concernée par les résultats de la recherche archéologique. 4. Le rapport, y compris les renseignements…

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Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

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autochtone, lorsque celle-ci est susceptible d’être concernée par les résultats de la recherche archéologique. 4. le rapport, y compris les renseignements…

faite. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public…