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Nouvel engagement 80 % des demandes 96 % des demandes (Atteinte) Engagement relatif au traitement des demandes de permis de restauration et de vente au…

doit être rempli par la personne qui a une dette envers l’Aide financière aux études, si l’agent de recouvrement responsable de son dossier lui en fait la de…

ns Une personne qui souhaite porter à l’attention du Ministère une situation de conflit d’intérêts potentiel ou de manquement au code d’éthique de la…

autant pour une demande d’accès à des documents administratifs qu’à une demande d’accès à des renseignements personnels. Il permet de refuser de communiquer …

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efforts visant à assurer une réponse efficace aux sinistres. Ainsi, la sécurité civile représente beaucoup plus qu’un mandat attribué à une organisation ou à…

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dinitiatives locales_biffé Demande daccès_MRIF-20240318-016 DEIE Demande daccès_MRIF-20240318-016 DIP Demande daccès_MRIF-20240318-016_DALA Demande…

dinitiatives locales_biffé Demande daccès_MRIF-20240318-016 DEIE Demande daccès_MRIF-20240318-016 DIP Demande daccès_MRIF-20240318-016_DALA Demande…