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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 147 Kb 2_procedure_reception_examen_plaintes_externes.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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Arrêté numéro 2021-096 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021
pdf 150 Kb AM-2021-096.pdf
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Arrêté numéro 2021-096 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021
pdf 150 Kb AM-2021-096.pdf
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Renseignements concernant des modifications au financement octroyé par le gouvernement du Québec à la cimenterie McInnis de Port-Daniel-Gascon
pdf 394 Kb RA-cimenterie-McInnis-modifications-financement.pdf
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Renseignements concernant des modifications au financement octroyé par le gouvernement du Québec à la cimenterie McInnis de Port-Daniel-Gascon
pdf 394 Kb RA-cimenterie-McInnis-modifications-financement.pdf
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2023-170 – Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU
pdf 382 Kb DAI_2023-170_prolongation_delai_documents_lau.pdf
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2023-170 – Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU
pdf 382 Kb DAI_2023-170_prolongation_delai_documents_lau.pdf
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Recherche qualitative auprès des voyagistes spécialistes des destinations nordiques dans les principaux marchés cibles du Québec
pdf 2.30 Mb RA-rapport-voyagistes-nordiques.pdf
