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option pour lesquelles le ministre a établi un programme d’études Le ministre a déterminé la liste des matières à option pour lesquelles il a établi un…

secondaire. Le régime pédagogique précise que le résultat d’un élève à une épreuve obligatoire imposée par le ministre compte pour 20 % du résultat final de…

l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci après, la « Ministre ») désigne les BC pour l’administration du Programme…

l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci après, la « Ministre ») désigne les BC pour l’administration du Programme…

réparti. Toutefois, il est à noter que dans le cas des programmes élaborés par le ministre, pour chacune des matières dont le temps n’est pas réparti, un…

qui concerne le temps d’enseignement à consacrer aux matières dont le temps indicatif n’est pas réparti. Toutefois, il est à noter que, dans le cas des…

dans ses déclarations si le ministre le requiert. Article 55 Exige qu’une personne fournisse tout renseignement ou document jugé pertinent par le ministre,…

l’année du cycle ou, le cas échéant, le cycle d’enseignement, au cours duquel le projet doit s’appliquer; 4º la matière faisant l’objet de la dérogation. Le…

76Solde dû / Balance Due: Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d'indemnisation des clients des agents de…

76Solde dû / Balance Due: Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d'indemnisation des clients des agents de…