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autochtone, lorsque celle-ci est susceptible d’être concernée par les résultats de la recherche archéologique. 4. Le rapport, y compris les renseignements…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

archéologique. Les données qui vous sont transmises portent donc sur les titulaires de permis. Pour ce qui est du premier point de votre demande, le nombre…

archéologique. Les données qui vous sont transmises portent donc sur les titulaires de permis. Pour ce qui est du premier point de votre demande, le nombre…

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. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

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