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l’habitation ayant fait l’objet de travaux - Rôle d’évaluation foncière de l’habitation, compte de taxes, acte notarié ou tout autre document officiel…

nt, tout soutien financier accordé dans le cadre du Projet pilote ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une…

nt, tout soutien financier accordé dans le cadre du Projet pilote ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une…

autonome par le Québec. Pour plus de détails concernant les droits exigibles, incluant les modes de paiement acceptés par le Ministère, se référer au site…

seur par le Québec. Pour plus de détails concernant les droits exigibles, incluant les modes de paiement acceptés par le Ministère, se référer au site Web du…

remplacement ou en bonification d’éventuels programmes de subventions) et aussi pour des initiatives municipales ou communautaires d’infrastructures, par…

d’affaires dans la région. • Tourisme Abitibi-Témiscamingue s’est doté d’un comité de gestion de la taxe sur l’hébergement (TSH), auquel siègent les…

modalités des prêts, notamment le terme, la structure de remboursement du capital et la fréquence de paiement des intérêts, sont adaptées aux besoins de la…

protection des sources d’eau potable municipales ainsi que les utilisateurs de puits résidentiels et le maintien de la qualité de l’eau 1.3 Optimiser la…

protection des sources d’eau potable municipales ainsi que les utilisateurs de puits résidentiels et le maintien de la qualité de l’eau 1.3 Optimiser la…