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Actuellement, ce taux est de 30 %, mais il est augmenté à 50 % lorsque la créance résulte, notamment, du paiement d’une dette alimentaire. Or, cette règle de…

VERIFIER PAIEMENT 20001115444071 1 2012-09-19 VERIFIER PAIEMENT 20001115444071 1 2013-01-16 VERIFIER PAIEMENT 20001115444071 1 2013-04-17 VERIFIER PAIEMENT…

une balise a été ajoutée dans le cadre normatif du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales, en vigueur depuis le 19 novembre…

neur par le Québec. Pour plus de détails concernant les droits exigibles, incluant les modes de paiement acceptés par le Ministère, se référer au site Web du…

définit la structure du financement pour l’accueil d’enfants dont les parents sont admissibles au paiement de la contribution réduite au cours de la période…

définit la structure du financement pour l’accueil d’enfants dont les parents sont admissibles au paiement de la contribution réduite au cours de la période…

d’application d’un critère de respect de la réglementation municipale en matière de protection des bandes riveraines pour être admissible au crédit de taxes…

d’application d’un critère de respect de la réglementation municipale en matière de protection des bandes riveraines pour être admissible au crédit de taxes…

de leurs sociétés d’État et des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Aux fins de ce calcul, le terme « entités municip…

de leurs sociétés d’État et des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Aux fins de ce calcul, le terme « entités municip…