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Règlement sur la diffusion - Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 83 Kb AINFR_19_Vehicule_2023_01a03.pdf
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Lettre au ministre concernant un mémoire soumis en novembre 2019
pdf 162 Kb CELA_Lettre-Ministre-janv-2020.pdf
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Règlement sur la diffusion - Frais pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - Janvier à mars 2025
pdf 90 Kb AINFR_19_Vehicle_1-3_2025.pdf
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Frais pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - Période juillet - septembre 2024
pdf 123 Kb AINFR_19_Vehicle_07-09_2024-25.pdf
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Lettre au ministre concernant un mémoire soumis en novembre 2019
pdf 162 Kb CELA_Lettre-Ministre-janv-2020.pdf
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Frais pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - Période octobre à décembre 2024
pdf 122 Kb AINFR_19_Vehicle_10-12_2024-25.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre-décembre 2025
pdf 86 Kb RA_Subventions_2025-2026_Q_26_O-D_MJQ.pdf
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