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Les taxes sur la valeur foncière Comme son nom l’indique, ces taxes sur la valeur foncière sont celles imposées sur la valeur des immeubles. La taxe…

pas raccordé aux égouts de la ville; • Frais de taxe de bienvenue (droit de mutation); • Frais de taxe foncière supplémentaire (valeur plus élevée = taxe…

pas raccordé aux égouts de la ville; • Frais de taxe de bienvenue (droit de mutation); • Frais de taxe foncière supplémentaire (valeur plus élevée = taxe…

Québec SPII Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure TPS Taxe sur les produits et services TVQ Taxe de vente provinciale du Québec…

pour les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles publics en 2024-2025 Intégrité municipale 1 566 dossiers ouverts en matière d’intégrité munici…

pour les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles publics en 2024-2025 Intégrité municipale 1 566 dossiers ouverts en matière d’intégrité munici…

- - - AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION x 9 Soutien aux activités ministérielles 223 577 10 Modernisation des infrastructures municipales 452 569 11…

- - - AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION x 9 Soutien aux activités ministérielles 223 577 10 Modernisation des infrastructures municipales 452 569 11…

- - - AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION x 9 Soutien aux activités ministérielles 223 577 10 Modernisation des infrastructures municipales 452 569 11…

tableau ci-dessous. Ces montants maximaux n’incluent pas la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe…