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SGÉE et reconduire ce type d’enquête minimalement tous les cinq ans. Lors des procédures d’octroi et de renouvellement de permis, exiger des SGÉE le dépôt d’…

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s’agit d’un office d’habitation, d’une coopérative d’habitation ou d’un organisme sans but lucratif, 4- il est inscrit au registre des demandes de location d…

une carte de crédit, ou fabrication ou falsification de cartes de crédit 0 342.1 Utilisation non autorisée d’ordinateur 0 342.2 Possession d’un dispositif…

contrôle des cartes d’accès et des cartes d’identité, registre des visiteurs 15432 Mesures d’urgence Plan des services essentiels, plan des mesures d’urgence…

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implanter des solutions d’adaptation face aux inondations 120 M$ pour des projets d’atténuation des risques d’érosion et de submersion côtières Pl an d e m…

l’introduction d’un recours devant le Tribunal administratif du Québec pour contester une décision du Ministère de (1) suspendre le permis d’un CPE ou d’une…

informations concernant le contrat d’achat d’une cache à l’orignal comportant un bail d’occupation sommaire, et l’avis d’occupation sans droit du MERN,…

demande d’AP, il faut d’abord répondre au questionnaire d’admissibilité du Service de demande d’autorisation d’enseigner9. Il est à noter que le fait de…