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de leurs sociétés d’État et des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Aux fins de ce calcul, le terme « entités municip…

de leurs sociétés d’État et des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Aux fins de ce calcul, le terme « entités municip…

: chapitre M-22.1 Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le ministère des Affaires municipales, des…

et aux municipalités régionales de comté qui désirent mettre en place des politiques familiales municipales. Il permet également la coordination de la mise…

modalités des prêts, notamment le terme, la structure de remboursement du capital et la fréquence de paiement des intérêts, sont adaptées aux besoins de la…

modalités des prêts, notamment le terme, la structure de remboursement du capital et la fréquence de paiement des intérêts, sont adaptées aux besoins de la…

source renouvelable ou récurrente ou de carbone biogénique issu de matières résiduelles solides municipales/industrielles/commerciales/institutionnelles/agri…

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numériques des divers secteurs culturels. Il faut, parallèlement à ce développement, s’assurer du paiement des redevances qui sont dues et qui doivent être…

ministères ou organismes gouvernementaux (provinciaux ou fédéraux), par leurs sociétés et les entités municipales, y compris les crédits d’impôt. Cette règle…