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Code Nom Mois/année Août 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2025-09-12 Sous-ministre ou…

Nom Mois/année Septembre 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2025-10-12 Sous-ministre ou…

obligations en vertu de cette loi. Par conséquent, le maintien du paragraphe 2o de l’article 2 du Règlement sur la diffusion, qui énonce que la personne…

obligations en vertu de cette loi. Par conséquent, le maintien du paragraphe 2o de l’article 2 du Règlement sur la diffusion, qui énonce que la personne…

trouvent dans notre système (le nom est parfois en premier et parfois c’est le prénom; présence de virgules (,) et de parenthèses), nous avons vraiment…

trouvent dans notre système (le nom est parfois en premier et parfois c’est le prénom; présence de virgules (,) et de parenthèses), nous avons vraiment…

pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-677_DÉCISION_MEQ 24-677 Réponse V2 ACR53etss_Gabarit…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2025-11-12 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom…