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4 • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

faite. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public…

bleus de qualité est bénéfique à la santé mentale et physique. Les études démontrent en effet que sortir régulièrement dans les milieux naturels, que ce…

bleus de qualité est bénéfique à la santé mentale et physique. Les études démontrent en effet que sortir régulièrement dans les milieux naturels, que ce…

bleus de qualité est bénéfique à la santé mentale et physique. Les études démontrent en effet que sortir régulièrement dans les milieux naturels, que ce…

100 000 femmes est largement supérieur à celui par 100 000 hommes (444 comparativement à 106) (graphique 4). Notons que les statistiques policières ne…

doit être présenté. Ce rapport est une condition essentielle pour pouvoir déposer une demande pour une année suivante7. Le principe sur lequel repose cette…

celui du Québec, d’un organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…