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300 28 De 20 à 39 places 400 37 De 40 à 59 places 500 46 De 60 à 64 places 516 48 De 65 à 69 places 559 52 De 70 à 74 places 602 56 De 75 à 79 places 645 60 …

ION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

ION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

ministère de l’Éducation, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de santé mentale et de…

ministère de l’Éducation, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de santé mentale et de…

prestataire de services fait défaut de respecter les termes du présent contrat; b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce…

prestataire de services fait défaut de respecter les termes du présent contrat; b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Concernant la demande de modification de l’agrément aux fins de subventions, j’ai le regret de vous informer de la décision du ministre de n’autoriser aucun…