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contre les changements climatiques est requise»; hors des aires d'affectation urbaine, multifonctionnelle, des zones de consolidation rurale ainsi que …

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d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne L’attestation…

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concernant des litiges civils, y compris des frais juridiques; aux frais concernant des accusations ou des sanctions administratives, ou des infractions…

retraite des maires et des conseillers des municipalités ou du Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale est protégé par les régimes…

au financement des études. Contributions des tiers : Ensemble des contributions des parents et du conjoint ou de la conjointe de l’étudiante ou de…

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communautés amérindiennes où vivent des Abénaquis, des Algonquins, des Attikameks, des Cris, des Hurons-Wendats, des Innus, des Malécites, des Micmacs, des…

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