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Nombre de dossiers ouverts en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour lesquels le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté des accusations - BSM-2025-004963

pdf 261 Kb DAI_no_BSM-2025-004963.pdf

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Update : March 14, 2025

Divers documents (échanges, rapport, enquête, congés maladie, etc.) concernant la gestion des ressources humaines au sein du CSS des Phares de 2020 à 2023

pdf 636 Kb 24-510_Diffusion.pdf

AbsMaladie_CssDesPhares_cHaK_24-510, Mardi, le 12 novembre 2024, 11:16 712000 des Phares Congés de maladie utilisés (nombre de jours et montant) pour tout le…

Update : January 6, 2025

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d'omnibus réglementaire publié le 22 février 2023

pdf 850 Kb rpcvup-2023-06-21-permis-certificats-pesticides-va.pdf

activités de vente à des fins d’utilisation de pesticides des classes 1 à 4 et comprises dans les sous-catégories suivantes: 1° la sous-catégorie B1 «Vente…

Update : June 12, 2025

Notes sténographiques des audiences de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - BSM-2025-004926

pdf 213 Kb DAI_no_2025-004926.pdf

vouloir me transmettre par courriel la version pdf des notes sténographiques des audiences de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité…

Update : February 21, 2025

Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2025-005627.pdf

montants accordés à des avocats pour représenter des juges : • Étude des crédits 2021-2022 – Renseignements particuliers de l’opposition officielle (voir la…

Update : December 11, 2025

Statistiques sur des causes en matière criminelle adulte avec condamnation et dont l'accusé était mineur au moment du dépôt des accusations - BSM-2025-005289

pdf 1.32 Mb DAI_no_BSM-2025-005289.pdf

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Update : July 29, 2025

L'entente intergouvernementale entre le Québec et le fédéral pour la part du Québec dans le programme fédéral d'alimentation scolaire et l'entente entre le gouvernement du Québec avec le Club des petits déjeuners pour la répartition des sommes do

pdf 5.91 Mb 25-31_Diffusion.pdf

plus des établissements dont l’IMSE est de 8, 9 ou 10, le BÉNÉFICIAIRE pourra utiliser l’aide financière pour soutenir des programmes de petits déjeuners…

Update : May 26, 2025

2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux

pdf 1.37 Mb DAI_2023-204_lettre_fonderie_horne.pdf

considérons comme un renseignement personnel au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de…

Update : March 14, 2024

2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux

pdf 1.37 Mb DAI_2023-204_lettre_fonderie_horne.pdf

considérons comme un renseignement personnel au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de…

Update : March 14, 2024

Statistiques relatives à des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2020-2025) - BSM-2025-004877

pdf 163 Kb DAI_no_BSM-2025-004877.pdf

: BSM-2025-004877 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : March 11, 2025

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Nombre de dossiers ouverts en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour lesquels le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté des accusations - BSM-2025-004963

Divers documents (échanges, rapport, enquête, congés maladie, etc.) concernant la gestion des ressources humaines au sein du CSS des Phares de 2020 à 2023

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d'omnibus réglementaire publié le 22 février 2023

Notes sténographiques des audiences de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - BSM-2025-004926

Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

Statistiques sur des causes en matière criminelle adulte avec condamnation et dont l'accusé était mineur au moment du dépôt des accusations - BSM-2025-005289

L'entente intergouvernementale entre le Québec et le fédéral pour la part du Québec dans le programme fédéral d'alimentation scolaire et l'entente entre le gouvernement du Québec avec le Club des petits déjeuners pour la répartition des sommes do

2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux

2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux

Statistiques relatives à des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2020-2025) - BSM-2025-004877

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