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2022-2023 et 2023-2024 : 3. Le nombre de demandes de dérogation par région administrative soumises au Ministère par les CPE et les milieux familiaux régis et…

l’information reçue le 18 novembre 2025, laquelle est libellée comme suit : « Je désire obtenir le ou les documents attestant que la Municipalité de…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir le ou les documents suivants : « Concernant le Plan…

suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir le ou les documents suivants : « Concernant le Plan…

nous avons traité votre demande d’accès reçue le 30 août 2024, laquelle se lit comme suit : […] je désire recevoir le ou les documents suivants : Concernant …