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Liste des causes criminelles ouvertes depuis le 1er janvier 2000 dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles du Code criminel (conduite dangereuse) - BSM-2024-004695

pdf 180 Kb DAI_no_BSM-2024-004695.pdf

: BSM- 2024-004695 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : December 18, 2024

Analyse d’impact réglementaire des projets de règlement sur la gestion des sols contaminés

pdf 233 Kb air-projet-reglement-gestion-sols-contamines-04-2019.pdf

Synthèse des avantages et des inconvénients du projet _________ 13 LISTE DES FIGURES Figure 1. Schéma d’intervention sur un terrain contaminé…

Update : August 20, 2025

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 141 Kb DAI_no_BSM-2024-004407.pdf

vitesse N/Réf. : BSM-2024-004407 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : September 4, 2024

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 141 Kb DAI_no_BSM-2024-004407.pdf

vitesse N/Réf. : BSM-2024-004407 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : September 4, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes entre 2021 et 2024 (infanticide, homicide involontaire coupable, meurtre, tuer ou blesser des animaux ou combats d’animaux) et dossiers de cour ouverts relativement aux constats d'infraction signifiés en vert

pdf 1.64 Mb DAI_no_BSM-2024-004662.pdf

diverses sur des infractions contre la personne et sur des animaux N/Réf. : BSM-2024-004662 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : December 11, 2024

Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

pdf 863 Kb directives-quantification.pdf

distinctes du total des réductions des émissions attribuées au projet ou à l’action. 3.4. Présentation des réductions d’émissions de GES La présentation des…

Update : October 6, 2025

Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur

pdf 179 Kb formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf

dûment signés par les parents des enfants inscrits à votre service de garde. Vous devez également transmettre au bureau coordonnateur une copie du certificat…

Update : August 5, 2024

Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur

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dûment signés par les parents des enfants inscrits à votre service de garde. Vous devez également transmettre au bureau coordonnateur une copie du certificat…

Update : August 5, 2024

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2024-004100.pdf

on N/Réf. : BSM-2024-004100 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : May 31, 2024

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

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on N/Réf. : BSM-2024-004100 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : May 31, 2024

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Analyse d’impact réglementaire des projets de règlement sur la gestion des sols contaminés

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

Volumétrie des causes criminelles ouvertes entre 2021 et 2024 (infanticide, homicide involontaire coupable, meurtre, tuer ou blesser des animaux ou combats d’animaux) et dossiers de cour ouverts relativement aux constats d'infraction signifiés en vert

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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur

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Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

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