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sociologie, ingénierie, enquêtes criminelles, sciences comptables, sciences politiques, affaires municipales, etc.). Depuis le début de ses travaux le 19…

9999999 8 NR8208A Montant comprenant l’ensemble des taxes municipales attribuables à l’immeuble O Entier 7 U 0 à 9999999 9 NR8209A Montant des taxes…

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l’activité touristique rapporte également plus de 1,5 G$ en impôts et taxes2 au gouvernement du Québec, dont plus de 900 M$ découlent de la taxe de vente du…

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2017-2021, mais aussi celle des acteurs concernés, soit les ministères et organismes, les instances municipales, les entreprises, les citoyennes et les…

2017-2021, mais aussi celle des acteurs concernés, soit les ministères et organismes, les instances municipales, les entreprises, les citoyennes et les…

chapitre C-65.1, r. 7.3) Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement (RLRQ, chapitre C- 65.1, r. 8) Projet pilote visant à…