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nous avons traité votre demande d’accès reçue le 30 août 2024, laquelle se lit comme suit : […] je désire recevoir le ou les documents suivants : Concernant …

1), nous vous informons du résultat des vérifications effectuées dans le cadre de votre requête. Nous portons à votre attention que le Ministère détient des…

demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « • Le nombre de stagiaires au sein…

demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « • Le nombre de stagiaires au sein…

disponibles dans le tableau de bord. Prendre note que la demande de place au 31 mai 2025 sera diffusée uniquement à l’automne. Le tableau de bord le plus…

observations, sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les…

observations, sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les…

nous avons traité votre demande d’accès reçue le 23 mars 2026, laquelle se lit comme suit : […] je désire recevoir le ou les documents suivants : •…

transmettons en pièce jointe le résultat des vérifications effectuées dans le cadre de votre requête. Si vous désirez contester cette décision, il vous est…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…