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chapitre C-65.1, r. 7.3) Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement (RLRQ, chapitre C- 65.1, r. 8) Projet pilote visant à…

Québec, soit 1,22 $ (taxes incluses). Le prix d’un kilowattheure (kWh) correspond à celui de la deuxième tranche du tarif D, soit 10,79 ¢/kWh (taxes…

Québec, soit 1,22 $ (taxes incluses). Le prix d’un kilowattheure (kWh) correspond à celui de la deuxième tranche du tarif D, soit 10,79 ¢/kWh (taxes…

été évacuées. De plus, le lac Mégantic, la rivière Chaudière ainsi que plusieurs infrastructures municipales ont été contaminés par le déversement du contenu…

administrations municipales en 2018-2019 Au moins 60 % des administrations municipales en 2019-2020 Au moins 80 % des administrations municipales en…

administrations municipales en 2018-2019 Au moins 60 % des administrations municipales en 2019-2020 Au moins 80 % des administrations municipales en…

domestiques. La désignation de ces appareils sous la REP entraîne le soutien de cette activité municipale par les entreprises, dont la transformation de la…

AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION. (2025). Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 : Agir en…

AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION. (2025). Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 : Agir en…

Chambre des huissiers de justice du Québec; • la magistrature; • les municipalités et les cours municipales; • les corps policiers; • les organismes…