Search results

période du 1er avril 2022 au 18 décembre 2025, le MFA a pris la décision de révoquer ou de ne pas renouveler le permis de trois SGEE sur le motif que le…

La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 3 février 2025, laquelle est libellée comme suit: « Dans le cadre du programme La…

ministère pour l’année en cours : • Le nombre total d’employés dans votre ministère ou organisme (par catégories : employés de bureau, techniciens,…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

votre demande d’accès reçue le 20 janvier 2026, laquelle se lit comme suit : […] Une cause devant les tribunaux portant le no : 240-17-000609-251 […] Je…

000 $ le 13 avril 2023 ou le 20 avril 2023, selon le calendrier de versement des subventions qu’adopte le BC. Les incitatifs financiers subséquents sont…

l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre de votre requête En réponse au premier volet de votre demande, nous…

pour le point 1 de votre demande que nous détenons et qui peut vous être communiqué. Nous ne détenons pas de document précis pour le point 2, autre que celui…

pour le point 1 de votre demande que nous détenons et qui peut vous être communiqué. Nous ne détenons pas de document précis pour le point 2, autre que celui…